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BLOG

Géolocalisation GPS surveillance salariés véhicules

SURVEILLANCE À TRAVERS UN SYSTÈME DE GÉOLOCALISATION (GPS) Résumé : Grâce à un système de géolocalisation installé dans la voiture de fonction, l’employeur a pu découvrir que son salarié utilisait ladite voiture qui, en vertu de son contrat de travail lui avait été mis à disposition exclusivement pour ses déplacements professionnels, également à titre privé, à une heure tardive du jour et sans rendez-vous indiqué dans son horaire. Dans le cadre du procès qui suit la résiliation du contrat de travail, le salarié proteste contre la licéité des listings obtenus à l’aide de ce système de géolocalisation. Il prétend, entre...

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Divorce adultère Luxembourg

Divorce (Adultère Luxembourg ) Les types de divorce Le droit luxembourgeois ne connaît plus que deux types de divorce : > le divorce par consentement mutuel. > le divorce pour rupture irrémédiable des relations conjugales. Le divorce par consentement mutuel Lorsque les deux conjoints s’entendent sur la rupture du mariage et ses conséquences, ils peuvent demander conjointement au juge aux affaires familiales le divorce, en soumettant au juge aux affaires familiales une convention réglant : > la résidence de chacun des conjoints pendant le temps de la procédure, > le sort des enfants communs mineurs, tant pendant le temps de...

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Espionnage industriel les affaires qui ont fait trembler l’économie

Les histoires d’agents secrets, ce n’est pas que du cinéma. Quand la réalité dépasse la fiction, certaines affaires d’espionnage sont dignes des meilleurs scénarios. En 2013, James Clapper, le directeur du renseignement américain, pouvait encore berner quelques naïfs quand il déclarait : «Ce n’est pas un secret que les services collectent des informations sur des questions économiques et financières. Ce que nous ne faisons pas, c’est utiliser nos capacités de surveillance de l’étranger pour voler des secrets commerciaux et les donner à des entreprises américaines afin d’accroître leur compétitivité.» Mais aujourd’hui, après les nombreuses révélations de WikiLeaks, plus personne ne...

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Reconnaître l’emprise mentale et le contrôle mental

Si vous êtes sous l’emprise d’un manipulateur, un pervers narcissique, contacter-nous pour connaître les solutions légales afin de prouver votre influence, manipulation et d'agir en justice. Ma vérité sur l'affaire dite des "Reclus de Monflanquin" Le procès dit « des reclus de Monflanquin » ou l'Affaire "Thierry TILLY" met en lumière la notion d'emprise mentale et pose la question de son traitement. Le procès qui s’est tenu à Bordeaux devant le Tribunal Correctionnel du 24 septembre au 5 octobre 2012 dit « des reclus de Monflanquin » mettant en cause le prédateur Thierry Pascal TILLY et son prétendu mentor Jacques...

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Contrôle d’emploi du temps de salariés

Le contrôle d'emploi du temps de salariés par l’entreprise peut être compliqué quant il s'agit d'un salarié non sédentaire comme un commercial. Ainsi une baisse anormale du chiffre d'affaires peut justifier légitimement l'ouverture d'une enquête afin de mettre en lumière un comportement abusif ou frauduleux d'un salarié. Ceci étant, la filature d'un salarié est tout à fait légale mais doit se soumettre à trois grands principes : la proportionnalité des moyens mis en oeuvre, le respect de la vie privé, et l'avertissement préalable du salarié des mesures, méthodes de contrôle, surveillance dont il peut faire l'objet ... notification sur le...

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Signes d’infidélité fréquents

Signes d'infidélité fréquents ● Il/elle ne lâche plus son téléphone, il/elle garde son téléphone tout le temps, reçoit plus de SMS que d’habitude mais refuse de vous en parler. ● Il/elle prend une douche tout de suite en arrivant au domicile. ● Il/elle a une humeur changeante. ● Il/elle a une soudaine coquetterie, il/elle se pomponne. ● Il/elle a de plus en plus de boulot le soir, changement notable de l'emploi du temps. ● Il/elle change ses habitudes. ● Il/elle rentre en retard à la maison, avec en prime une ribambelle d'excuses ... ● Il/elle vous a appelé par un...

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Fraude au président

La fraude au président, qu’est-ce que c’est ?   Fraude au président (la), est une escroquerie. Elle consiste pour des escrocs à convaincre le collaborateur d’une entreprise d’effectuer en urgence un virement important à un tiers pour obéir à un prétendu ordre du dirigeant, sous prétexte d’une dette à régler, de provision sur un contrat, etc… Les escrocs opèrent de manière sophistiquée après s’être très bien renseignés et la période d’été est propice pour ces tentatives. La Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de la région du Centre analyse le mécanisme...

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Fraude assurance auto

Fraude assurance auto Les quatre cas qui peuvent faire de vous un fraudeur à l'assurance Fausses déclarations, sinistres inventés ... Les fraudes à l'assurance peuvent vous coûter cher, directement et indirectement. Avec plus de deux milliards d’euros qui disparaissent chaque année, les compagnies d’assurance se lancent dans la chasse au fraudeur. Une chasse qui vous intéresse car le montant de ces fraudes à l’assurance se répercute directement sur le montant de vos primes. Sachez qu’il existe pour votre assureur, plusieurs sortes de fraudes : Les déclarations de faux sinistre. C’est la fraude la plus fréquente. L’assuré malhonnête tente de déclarer un faux sinistre (accident,...

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