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Enquête de solvabilité

L’enquête de solvabilité sert à connaître la situation financière d’un individu ou d’une société nationale ou internationale. Les contrôles permettent de mieux connaître ses partenaires potentiels ou existants, ses fournisseurs ou distributeurs. Une enquête privée va toujours de pair avant de s’engager financièrement pour la signature d’un contrat. En cas de litige, il s’avère primordial de réaliser une enquête de solvabilité avant d’entamer un recours devant les tribunaux.

Litigation support intelligence :

Le processus de litige peut être difficile même pour les professionnels du secteur. C’est pourquoi DPL Intelligence a mis au point une gamme de services spécialisés. Nos investigations permettent un soutien aux litiges qui permet d’économiser temps et argent et gagner en efficacité. Afin d’être tout à fait complet, nous proposons des enquêtes approfondies comprenant une analyse détaillée.

● Recherche d’actifs détournés et dissimulés.
● Fournir des informations confidentielles difficiles à obtenir.
● Conduite d’enquêtes nationales et internationales complexes.
● Trouver des témoins potentiels et obtenir leurs témoignages.
● Stratégie d’enquête et de preuves recevables.
● Aide au recouvrement de créance.
● Assistance au contentieux.
● Soutient aux litiges en cas de procédure judiciaire.
● Récupération des avoirs après un jugement.

Analyse des montages financiers et recherche d’actifs :

DPL Intelligence propose une large gamme de services de recherche et de récupération d’actifs aux cabinets d’avocats, aux institutions financières, aux entreprises et aux investisseurs privés. Nos enquêteurs utilisent des combinaisons et méthodes d’enquête spécifique en fonction du niveau de risque. Nous fournissons des rapports complets sur des cibles auditées en matière de litige. Notre équipe possède une vaste expérience dans la stratégies d’identification et de récupération des actifs détournés. Les enquêtes nous conduisent dans de nombreuses juridictions onshore ou offshore au travers de montages juridiques complexes, compte offshore, holding. Une fois localisés, nous travaillons en étroite collaboration avec des cabinets d’avocats locaux. La récupération de ces actifs cachés est ensuite coordonnée avec le consultant en charge de l’enquête.

Nous nous fonçons à démasquer les subterfuges utilisés pour se soustraire à ses créanciers :

● Dissimulation ou minimisation des revenus.
● Patrimoine
● Organisation d’insolvabilité.

Enquête de solvabilité approfondie en cas de litige :

Nous vous aidons à trouver une solution pragmatique aux problèmes que vous rencontrez en fonction de vos options : Négociation, médiation, litige ou arbitrage. En tout état de cause, il est opportun de rechercher le maximum d’éléments constitutifs du patrimoine de votre adversaire. Un rapport de recherche utilisable en justice vous est remis à la fin de l’enquête. La finalité étant de vous aider à gérer différents types de recours : injonction, gel des avoirs … et également à mettre en œuvre des plans de suivi, de récupération et d’exécution.

Recherche de compte bancaire : Europe, monde …
Enquête sur le train de vie.
● Patrimoine immobilier : Appartements, immeubles, terrains, maisons, SCI.
● Portefeuille d’actions, placements, assurance vie.
● Objets de valeurs, tableaux, art, véhicules de luxe ou de collection, immatriculations de bateaux.
● Participations, statut, CA, bénéfices …
Etude de structure de société.
Analyse de l’environnement économique
● Source de revenus saisissables.
● Salaires.
● Dividendes.
● Stock-option.
● Endettement : Crédit immobilier, crédit à la consommation, remboursement divers.
Activité professionnelle.
● Régime matrimonial.
● Enquête recherche cadastrale.
Etat hypothécaire

La consultation de fichiers comme FICOBA, TRACFIN est rigoureusement encadrée. Veuillez nous consulter sur les possibilités d’accès légaux aux fichiers administratifs.

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