Fraude assurance auto
Fraude assurance auto
Les quatre cas qui peuvent faire de vous un fraudeur à l’assurance
Fausses déclarations, sinistres inventés … Les fraudes à l’assurance peuvent vous coûter cher, directement et indirectement.
Avec plus de deux milliards d’euros qui disparaissent chaque année, les compagnies d’assurance se lancent dans la chasse au fraudeur. Une chasse qui vous intéresse car le montant de ces fraudes à l’assurance se répercute directement sur le montant de vos primes.
Sachez qu’il existe pour votre assureur, plusieurs sortes de fraudes :
- Les déclarations de faux sinistre. C’est la fraude la plus fréquente. L’assuré malhonnête tente de déclarer un faux sinistre (accident, vol, dégradation, incendie…) dans le but d’être indemnisé (article 313 du Code pénal). Chaque année, 10% des déclarations d’incendie de véhicule (45 000 par an) seraient de faux sinistres.
- Les fausses déclarations lors de la souscription du contrat. Vous devez la vérité sur votre situation à votre assureur lors de la souscription de votre contrat d’assurance. Dans le cas de l’automobile, c’est en prenant en compte votre passé de conducteur et votre niveau de risque que votre compagnie d’assurance pourra vous proposer une formule adaptée et déterminer le montant de votre cotisation.
En cas de fausse déclaration, votre assureur pourra soit résilier votre contrat sans préavis (avec un effet sous 10 jours), soit augmenter votre prime d’assurance pour être en cohérence avec votre vrai niveau de risque.
Concentrons-nous aujourd’hui, sur quatre cas bien particulier de fraude et sur les risques qu’ils comportent :
1- La fraude au conducteur
Assurer un véhicule à la place de son enfant dans le but d’éviter une surprime est considéré comme une fraude. Pour économiser quelques euros, des assurés se mettent hors la loi. C’est la plus fréquente des fraudes à la déclaration.
D’après les articles L113-2 et L113-4 du Code des assurances, vous risquez la résiliation de votre contrat de la part de votre compagnie d’assurance. En cas d’accident ou de sinistre, votre responsabilité civile ne vous protégerait pas et vous n’auriez droit à aucune indemnisation.
2- La fraude à la déclaration du retrait de permis
Comme expliqué un peu plus haut, si vous avez eu un retrait, une suspension ou une annulation de permis, vous devez le déclarer à votre compagnie d’assurance. Si vous ne vous soumettez pas à cette obligation, vous risqueriez à la fois une sanction pénale et administrative :
- une perte de droit sur votre assurance auto (sanction administrative)
- une amende de 4 500 euros et une peine de prison de deux ans
- une confiscation de votre véhicule
- une interdiction de conduire de cinq ans.
3- La fraude au vol de voiture
C’est l’une des déclarations de faux sinistre la plus courante. La technique des fraudeurs est souvent identique et consiste à vendre leur voiture à l’étranger puis déclarer son vol à leur assureur. Plus la voiture est récente, plus les fraudeurs sont tentés d’utiliser cette arnaque car ils possèdent en général une assurance auto tous risques avec une garantie vol qui leur permet une bonne indemnisation.
Sachez que si votre compagnie d’assurance peut prouver la fraude, vous seriez alors sous le coup d’une condamnation pénale pour escroquerie à l’assurance pouvant aller jusqu’à une peine d’emprisonnement de cinq ans. Vous vous verriez également infliger une sanction administrative sous la forme d’une amende de 375 000 euros.
4- La fraude à l’accident du véhicule
Un accrochage mineur qui se transforme en choc frontal, des accidents légers maquillés en dégâts irréparables : toute altération volontaire de dégradations liées à un sinistre est considérée comme une fausse déclaration par votre compagnie d’assurance.
Si votre assureur doute de la véracité de votre déclaration après un sinistre, il peut demander l’avis d’un expert pour prouver la fraude.
Selon l’article L113-8 du Code des assurances, si l’expert prouve que votre déclaration est frauduleuse, votre assureur vous refusera d’une part toute indemnisation, et d’autre part pourra demander la résiliation de votre contrat d’assurance.
Gardez également à l’esprit que tout changement de situation qui entraînerait une augmentation de votre niveau de risque doit faire l’objet d’une déclaration auprès de votre assureur sous peine d’être considéré comme une fraude à l’assurance.